1.        GENERALITES

Code de la Consommation : Chapitre Ier. Obligation générale d'information précontractuelle (Articles L111-1 à L111-8)

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») ont pour but d’organiser les relations contractuelles entre tout consommateur (désigné par « le client », « le consommateur » ou « vous ») et le site « lejardindecamelia.fr » (désigné par « nous », « nos services » ou « le Site »), propriété de la SASU SMARTBROS, société par actions simplifiées unipersonnelle au capital de 5 000,00 € (EUROS), dont le siège est situé au 16 rue des Clématites 54340 POMPEY – France. RCS Nancy B 982 371 676.

Les conditions générales de vente ci-après détaillées s’appliquent de façon exclusive et obligatoire, sauf en cas de contrat dérogatoire préalablement conclu à une vente de façon explicite et écrite.

Toute commande n’est valide et a valeur de contrat conclu entre le client et nos services qu’après acceptation explicite de nos Conditions Générales de Vente et réception du paiement par nos services.

Nos services se réservent le droit de faire évoluer les présentes CGV à tout moment, sans préavis.
En cas d’évolution, les CGV applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de la commande. C’est pourquoi il vous est demandé de prendre connaissance et d’accepter les présentes CGV avant chaque commande, la dernière version de celles-ci étant automatiquement publiée sur le site.
En cas d’évolution les CGV ne sont pas rétroactives sur les commandes antérieures.

Une copie des présentes CGV sera transmise avec chaque bon de commande pour attester de la version en vigueur et de son acceptation par le consommateur.

Le site lejardindecamelia.fr est destiné aux consommateurs majeurs, ayant atteint l’âge de 18 ans révolus. Nous déclinons toute responsabilité dans le cas où un mineur accèderait à nos services.

Les consommateurs et utilisateurs du site peuvent contacter le Service Relation Clients via la partie contact du site ou à l’adresse e-mail : contact.lejardindecamelia@gmail.com s’ils souhaitent des informations complémentaires.

1.1       Activité du site

Vente d’accessoires, lingerie, prêt à porter et jeux pour adultes en ligne 24h/24 et 7j/7.

1.2       Produits

1.2.1        Caractéristiques

Les caractéristiques essentielles de chacun des produits sont précisées dans leurs descriptions. Le client y a accès avant la validation de la commande. Certains produits peuvent proposer différentes couleurs ou modèles. Les visuels des produits sont présentés à titre indicatif et ne sont pas contractuels, il se peut que le produit final diffère légèrement.

1.2.2        Certification et normes

Tous les produits vendus sur le site proviennent d’un fournisseur français et disposent des normes NF ou CE. Une notice d’utilisation sera présente avec la majorité de nos produits.

1.3       Prix

1.3.1        Validité

Les prix unitaires des produits sont affichés sur chacune des pages produits du site, ils sont valables au moment de leur consultation et de la validation de la commande par le client. Les prix facturés sont ceux en vigueur au moment de la commande, toute évolution du prix d’un produit n’a aucun effet sur une commande déjà validée et payée.

Les prix des articles sont exprimés en Euros (€), toutes taxes comprises (TTC) et hors frais de port. Les frais de port, s’il y en a, sont ajoutés au total de la commande lors de la validation de la commande.

1.3.2        Réductions

Des prix soldés ou des promotions peuvent être affichés sur le site, et sont applicables, le cas échéant, uniquement sur les produits mentionnant strictement cette précision tarifaire.

Nous nous réservons le droit de créer et partager des codes de réduction, applicables aux commandes ou frais de port, définis dans leurs termes et conditions d’utilisation lors de la fourniture du code.

Tous nos codes promotionnels sont non cumulables entre eux.

Les codes promotionnels offrant un pourcentage de réduction s'appliquent sur toute la commande ou sur une catégorie d'articles précisée lors du partage du code promotionnel, hors articles déjà remisés sur le site, cartes cadeaux, frais de port et emballages cadeaux

Les prix de notre base de données sont garantis sauf erreurs de saisie.

1.4       Processus de commande

1.4.1        Prise de commande

La prise de commande s’effectue exclusivement par internet sur le site lejardindecamelia.fr.

Sélectionnez vos produits et ajoutez-les à votre panier. Une fois votre commande complète, vérifiez votre panier et acceptez les CGV. Choisissez ensuite votre mode de livraison, et procédez au paiement sécurisé.

1.4.2        Validation de commande

Aucune commande ne peut être validée sans lecture et acceptation explicite des présentes CGV, effectuée en cochant une case dédiée à cet effet avant de procéder à l’étape du paiement qui crée le contrat.

La commande est prise en compte et traitée à la réception du paiement total de la commande, frais de port inclus.

1.4.3        Traitement de la commande

Un e-mail accusant réception de la commande est envoyé au consommateur. Cette confirmation de commande récapitule le contenu de la commande ainsi que les informations fournies par le client pour son traitement. Un rappel des présentes CGV est également fait au client.

La commande est ensuite préparée et expédiée dans les conditions explicitées ci-après.

1.5       Rupture de stocks

En cas de rupture de stock, les produits indisponibles sont retirés de l’affichage du site et ne peuvent pas faire l’objet d’une précommande.

Il est néanmoins possible qu’un produit fasse l’objet d’une rupture de stock entre le moment de la prise de commande et son expédition, le produit est alors retiré de la commande et son prix est remboursé au client.

Si le produit en rupture de stock était le seul objet de la commande, celle-ci est remboursée en intégralité, frais de port compris, au consommateur.

1.6       Paiement

1.6.1        Méthodes et moyens de paiement

Le règlement des commandes se fait en paiement comptant par Carte Bancaire (paiement sécurisé) ou carte cadeau.

Si le client possède un code de réduction, il devra le mentionner dans la case prévue à cet effet avant de procéder au paiement. Une fois le paiement effectué, il n’est plus possible de déduire un code de réduction.

En cas de paiement par carte vous serez invité à saisir vos informations de paiement sur l’interface de paiement sécurisé STRIPE.

En cas de paiement par carte cadeau, le paiement se fait en entrant le code fournit avec la carte. Si le montant total de la commande est supérieur au montant de la carte cadeau, il faudra compléter le paiement par un paiement par carte bancaire.

Après acceptation de votre paiement, vous recevrez par e-mail, à l'adresse mentionnée dans votre commande, un ticket de paiement électronique avec pour libellé de paiement SAS SB.
Le débit de la commande sur votre compte bancaire présentera également le libellé SAS SB.

1.6.2        Facturation

Une facture est établie pour chaque commande validée. Une version électronique de la facture sera transmise au consommateur par e-mail à l’adresse fournie par ses soins après validation de la commande.

L'acheteur pourra mentionner une adresse de livraison différente de l'adresse de facturation.

1.6.3        Défaut de paiement

En cas de défaut de paiement, nous nous réservons la possibilité de clôturer le compte client. Les commandes s’effectuant en paiement comptant, aucun retard de paiement n’est possible.

Nous ne vendons qu’à des particuliers il n’y a pas d’indemnité forfaitaire de recouvrement à prévoir.

1.7       LIVRAISON DE LA COMMANDE

1.7.1        Les colis

Les colis sont visuellement neutres, ils ne disposent d'aucun signe distinctif pouvant amener un tiers à identifier l'origine de votre colis ou son contenu.
En cas de livraison de colis endommagé ou spolié, vous devrez émettre des réserves lors de la livraison sur l'intégrité du contenu auprès du transporteur responsable de la livraison.

1.7.2        Pays de livraison 

Nous livrons exclusivement en France Métropolitaine.

1.7.3        Frais de port, douane et taxes

Les frais de port et la TVA sont à la charge du client, sauf indication expresse et explicite contraire ou code promotionnel spécial.
Les frais de port sont définis sur la base d'une grille tarifaire.

Tout impôt, taxe, droit, ou autre prestation à payer en application des règlements français, ou ceux d'un pays importateur ou d'un pays de transit sont à la charge de l'acquéreur.

1.7.4        Mode de transport et tarifs

Les frais de ports en Colissimo Point Relais sont offerts dès 70 euros (€) d’achat.

Livraison Chronopost Colis suivi express : tarif de 12 € - livraison dans un point de retrait au choix.

Livraison à domicile Colissimo : tarif de 8 € - livré à l'adresse de votre choix.

Livraison Colissimo Point Relais : tarif de 5 € - livré dans un point de retrait au choix.

1.7.5        Délai de livraison et suivi de votre commande

Le délai de livraison de la commande varie selon le mode d'expédition choisi et le jour de commande. Les commandes passées le week-end sont traitées le lundi suivant.

A compter de la réception du paiement les colis sont expédiés sous 24/48 heures (jours ouvrés), ce délai peut exceptionnellement être prorogé à 6 jours.

Expédition par Chronopost :
- Commande traitée en priorité ;
- Livraison en 24 heures après expédition (jours ouvrés).

Expédition par Colissimo suivi (domicile ou point relais) :
- Commande traitée par ordre d'arrivée ;
- Livraison en 48 à 72 heures (jours ouvrés).

Délais exprimés hors week-end et jours fériés. Les délais sont précisés au moment de la commande.
Les expéditions sont notifiées au consommateur par courrier électronique envoyé à l'adresse enregistrée dans la commande. Un lien de suivi de l’avancement de la livraison du colis est proposé dans ce courrier électronique.

Le transporteur contactera également le consommateur par mail au cours de l'acheminement du colis.

Les réclamations en cas de colis non livré sont recevables dans la limite 30 jours à compter de l'expédition du colis. Passé ce délai, aucune réclamation n’est possible et le colis est réputé livré à son destinataire.

1.8       ANNULATION DE COMMANDE

Vous pouvez annuler la commande à tout moment avant son expédition, si la commande a déjà été expédiée, il vous faudra alors effectuer une demande de retour.

La demande d’annulation est à effectuer par mail à : contact.lejardindecamelia@gmail.com

Dans le cadre d’une annulation de commande le remboursement intégral de votre commande interviendra sous 5 jours ouvrés maximum, sur le même moyen de paiement que celui utilisé pour le règlement de la commande.

Aucun frais n’est exigé en cas d’annulation de commande.

2.        POLITIQUE DE RETOUR

2.1       Droit de rétractation - Articles L221-18 à L221-28 du code de la consommation

Conformément à la législation française en vigueur vous disposez d’un droit de libre rétractation au contrat (rétractation complète ou partielle) sans justification à donner.

2.1.1        Délai de rétractation

La commande peut faire l’objet d’une demande de retour dans un délai de quatorze (14) jours.

Le délai de rétractation légal débute au premier jour suivant la réception de la commande, en cas d’expédition en plusieurs fois/colis de la commande, le délai débute au jour suivant la réception du dernier colis de la commande.

Toute commande en préparation, non expédiée, peut faire l’objet d’une annulation sans délai.

2.1.2        Conditions de retour

Dans le cadre de l’exercice de votre droit de rétractation, vous devez nous faire part de votre intention de retourner un ou plusieurs articles via une déclaration dénuée d'ambiguïté à nous adresser au plus tôt, suivant les délais mentionnés précédemment.

Toute volonté de rétractation doit avoir été portée à la connaissance de notre service client avant réexpédition de la commande vers nos services. En cas de retour effectué par vos soins sans contact préalable avec notre service client, nous nous réservons le droit de refuser ce retour.

La demande de rétractation peut se faire par :

-       Le formulaire de contact du site

-       Courrier électronique (e-mail) à l’adresse suivante : contact.lejardindecamelia@gmail.com

MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

A l'attention de [le professionnel insère ici son nom, son adresse géographique et son adresse électronique] :

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

En cas de non utilisation du formulaire de rétractation proposé, il faudra au minimum, lors de votre demande, nous préciser votre numéro de commande, votre nom et l'adresse email utilisée pour la commande comportant les articles que vous souhaitez nous retourner.

Dès lors que nous prenons connaissance de votre demande de rétractation, un e-mail vous est transmis accusant réception de votre demande et précisant les modalités du retour.

Dans le cas où votre demande de rétractation concernerait un produit ne pouvant faire l’objet d’un retour, voir exclusion du droit de rétractation ci-après, l’accusé réception de cette demande de rétractation vous informera quant à l’impossibilité de retour.

2.1.3        Effets de la rétractation

Vous disposez d’un délai de quatorze (14) jours à compter de l’émission de l’accusé réception suivant votre demande de retour pour réexpédier le ou les articles concernés par le retour.

Au-delà de ce délai de quatorze (14) jours, cachet de la poste faisant foi, votre retour ne pourra pas être accepté.

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons intégralement les articles retournés, y compris les frais de livraison (au tarif minimum proposé par nos services, sauf si ceux-ci étaient offerts pour votre commande) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat, à condition d’avoir effectivement réceptionné l’objet du retour.

En cas de rétractation de votre part du présent contrat lorsque vous n’avez pas encore réceptionné la commande, nous vous rembourserons intégralement, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat.

2.1.4        Conditions de remboursement :

Le remboursement s’effectue sur le même compte bancaire que celui utilisé pour le règlement initial de la commande, aucun frais bancaire lié au remboursement ne sera retenu à la charge du client.
En cas d’impossibilité de remboursement sur le même moyen de paiement (carte bancaire expirée ou autre…) le seul moyen de remboursement sera un virement bancaire.
Le propriétaire du compte vers lequel sera émis le virement de remboursement devra être la même personne que celle identifiée comme propriétaire du moyen de paiement initial, dans le but d’éviter toute fraude.

Dans le cas d'un paiement par chèque cadeau, le remboursement sera exécuté par émission d'un nouveau bon d'achat.
Les chèques cadeaux émis dans le cadre des opérations promotionnelles de la boutique ne sont pas remboursables.
Les sommes non perçues ne peuvent faire l'objet d'un remboursement en numéraires.

2.1.5        Rétention du remboursement

Le remboursement effectif des articles interviendra au plus tôt, uniquement à réception par nos soins du ou des biens retournés, sous 5 jours ouvrés maximum.

Afin de garantir à nos clients un service de qualité, tous les articles faisant l’objet d’un retour devront obligatoirement être retournés neufs, complets, dans leur emballage d’origine, étiquetés, ne pas avoir été utilisés, ne présenter aucun signe d’endommagement, ni portés, ni lavés. Autrement dit, les produits devront être dans un parfait état de revente.

Nos services jugeront de l’état des marchandises retournées. Tout retour non conforme aux conditions listées ci-dessus (emballage d’origine, articles proprement pliés, complets, étiquetés, neufs, non portés, non lavés), endommagé ou dont l’état rendrait le produit impropre à la remise en vente ne pourra être accepté, sans que le client puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement.

Si tel est le cas le client pourra récupérer ses produits à ses frais, en avançant les frais de réexpédition.

2.1.6        Frais de retour 

En cas de retour des produits, les frais d’expédition seront à la charge seule du consommateur.
Le traitement du retour ne crée aucun frais de traitement supplémentaire.

2.1.7        Transport 

Les risques du transport en cas de retour sont toujours à la charge du client/expéditeur.

Pour éviter les litiges, les retours devront être réalisés par colis suivi.

Lors du transport du retour, les réclamations auprès du transporteur incombent exclusivement à l'expéditeur, donc le consommateur.
En cas de litige lors du transport du retour, la preuve d’envoi du colis vous sera généralement demandée par les transporteurs pour traiter une réclamation auprès de leurs services (recommandé avec avis de réception, colissimo suivi, etc.).

2.1.8        Cas particuliers des retours fréquents/abusifs

En cas de retour très fréquents pour un même client pouvant alors être qualifiés d’abusifs, ces retours pourraient donner lieu à une mesure de suspension de compte client.

2.2       Exclusion du droit de rétractation - Article L221-28 du code de la consommation

Est exclus l’exercice du droit de rétractation pour les biens ayant été descellés et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons évidentes d’hygiène et/ou de protection de la santé des consommateurs.

De fait sont exclus du droit de rétractation tous les articles à caractère intime :

Tous les articles intimes, les articles d'hygiène, les articles pénétrants ou dont l'utilisation implique un contact direct avec les organes sexuels ou les muqueuses. Liste non exhaustive, nous nous réservons le droit de refuser le retour d’un produit si nous estimons la présence d’un risque pour la santé de nos consommateurs.

3.        POLITIQUE DE GARANTIE ET RESPONSABILITE

3.1       Garanties

Les produits vendus sur le site sont conformes aux normes européennes et possèdent tous le sigle CE ou FR.

Ils sont soumis à la garantie légale de conformité (Articles L217-3 à L217-20 du code de la consommation) et à la garantie légale des vices cachés prévue par le code civil (Articles 1641 à 1649).

Les clauses de garantie des produits ne fonctionnent qu’en cas d’utilisation attendue « normale » des produits, l’utilisation faite du produit doit être celle pour laquelle le produit a été initialement conçu. Une mauvaise utilisation d’un produit ayant entrainé son dysfonctionnement ne saurait être prise en charge par une quelconque garantie.

En cas de problème rencontré avec l’un de nos produits, vous pouvez exercer vos garanties en contactant le service client du site via la page de contact ou par mail : contact.lejardindecamelia@gmail.com.

Indiquez vos informations, le numéro de commande du produit, la référence du produit et le problème rencontré.

3.2       Délais de garantie

Garantie légale de conformité : 2 ans à compter de la délivrance contre les défauts de conformité préexistant celle-ci.

Garantie légale des vices cachés : 2 ans à partir de la découverte du défaut. Dans la limite de 20 ans après l'achat.

3.3       Effets des garanties

Garantie légale de conformité : le consommateur choisi entre retourner le bien non conforme afin de procéder à un échange ou renvoyer le bien non conforme et obtenir le remboursement de sa commande. Les frais de cette opération sont à la charge du vendeur.

Garantie légale des vices cachés : le consommateur peut soit rendre le produit et en obtenir le remboursement, soit le garder et de se faire rendre une partie du prix en compensation du vice. Les frais de l’opération de retour sont à la charge du vendeur.

3.4       Responsabilité

La responsabilité de la SASU SMARTBROS ne saurait être engagée en cas de légères différences entre les produits reçus et les visuels/ illustrations des articles présentés sur le site.

Nous ne saurions être tenus responsable en cas de manquement à des obligations contractuelles du fait d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure, mais également en cas de faute du client.

Nous ne saurions être tenus responsables des conséquences résultant d’une mauvaise utilisation d’un produit par le consommateur.

Notre site est destiné exclusivement aux personnes majeures (minimum de 18 ans) ou disposant d’une autorisation parentale. Nous déclinons toute responsabilité en cas d’utilisation de nos services par une personne mineure non autorisée.

Dans un souci de protection de la jeunesse, nous nous efforçons de ne pas mettre en avant sur la page d’accueil des produits trop explicits, privilégions des visuels et photos le moins suggestif possible.

Nous invitons les responsables légaux à être attentif à la navigation internet de leurs enfants, qui tient de leur responsabilité.

Une simple photographie de nudité ne pouvant, sauf appréciation souveraine des magistrats, constituer à elle seule l'infraction énoncée à l'article 227-24 du code pénal, le contenu du site n’est pas susceptible d’être qualifié dans l’infraction prévue par l’article 227-24 du code pénal.

3.5       Clause nulle

Si certaines clauses des présentes CGV sont qualifiées d’invalides selon la loi, un règlement, ou par décision d’une juridiction compétente, les autres clauses resteront pleinement en vigueur et les présents CGV resteront valides.

Le fait qu’aucune des parties ne réagisse à un manquement à ces conditions, ou qu’une situation soit tolérée, n'implique en aucun cas l’acquisition de droits. Cette tolérance ne signifie en aucun cas que nous renonçons à faire valoir nos droits.

4.        CONFIDENTIALITÉ

Le fait d’effectuer une commande et d’accepter les présentes CGV, vous amène à accepter par la même occasion le recueil de certaines de vos données personnelles nécessaires à l’exécution du contrat.

Nous traitons vos données à caractère personnel conformément à la législation en vigueur.

Nous souhaitons vous rappeler que vous disposez de droits sur vos données : droit d'accès, droit de modification, droit d'opposition au traitement, droit de suppression, droit d'opposition au profilage, droit à la limite de traitement, droit à la portabilité des données, droit d’effectuer des demandes anticipées quant au sort des données après le décès.

Consultez la page dédiée à notre politique de confidentialité pour plus d’informations et exercer vos droits.

5. JEU CONCOURS

Dans le cadre de ses activités, Le Jardin de Camélia organise ponctuellement des jeux concours sur son compte Instagram officiel @lejardindecamelia.

5.1 Modalités de participation

Les modalités précises de participation, les dates de début et de fin du concours ainsi que la nature des lots à gagner sont décrites dans le post Instagram correspondant à chaque jeu concours. La participation est gratuite et sans obligation d’achat, sauf mention contraire dans les conditions spécifiques du concours.

5.2 Public cible et éligibilité

Le concours est ouvert à toute personne majeure (18 ans et plus) résidant en France métropolitaine.
Toute participation via un compte frauduleux, un compte multiple ou tout autre moyen déloyal entraînera l’exclusion immédiate du participant.

5.3 Tirage au sort

Le gagnant sera désigné par tirage au sort parmi les participants ayant respecté l’ensemble des conditions de participation décrites dans le post Instagram.
Le tirage au sort sera réalisé de manière aléatoire et impartiale, sous la responsabilité de ???? (Site tirage au sort).
Le résultat du tirage au sort est définitif et ne peut faire l’objet d’aucune contestation.

5.4 Prise de contact avec le gagnant et envoi du lot

Le gagnant sera contacté par message privé via Instagram dans un délai de 3 jours ouvrés après le tirage au sort.

Si le gagnant ne répond pas dans un délai de 7 jours ouvrés après le premier contact, Le Jardin de Camélia se réserve le droit de désigner un autre gagnant par un nouveau tirage au sort.

Une fois les coordonnées du gagnant confirmées, le lot sera expédié à l’adresse fournie par celui-ci dans un délai de 7 à 10 jours ouvrés.

e Jardin de Camélia ne pourra être tenu responsable en cas d’erreur dans les informations fournies par le gagnant (adresse incorrecte, incomplète, etc.) ou en cas de perte ou de dommage du colis par le transporteur.

5.5 Modification ou indisponibilité du lot

Le Jardin de Camélia se réserve le droit de modifier le lot initialement prévu en cas d’imprévu ou de rupture de stock. Dans ce cas, une sélection de produits de valeur équivalente sera proposée au gagnant afin qu’il sélectionne un lot de remplacement. Aucun échange, remboursement ou compensation financière ne sera effectué pour le lot gagné.

5.6 Modification ou annulation du concours

Le Jardin de Camélia se réserve le droit de modifier, suspendre ou annuler tout jeu concours à tout moment, sans préavis, en cas de force majeure ou de tout autre événement indépendant de sa volonté. En cas de modification des modalités, les nouvelles conditions seront mises à jour dans le post Instagram correspondant.

5.7 Garantie des produits

Les lots offerts dans le cadre des jeux concours bénéficient des mêmes garanties légales que les produits achetés sur le site, conformément aux dispositions des articles relatifs à la garantie légale de conformité et à la garantie des vices cachés.

5.8 Traitement des données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des jeux concours sont traitées de la même manière que celles des clients réguliers, conformément à notre politique de confidentialité. Elles sont utilisées exclusivement pour la gestion du concours (notamment pour contacter le gagnant et organiser la livraison du lot) et ne seront en aucun cas transmises à des tiers sans consentement préalable.

5.9 Responsabilité

Le Jardin de Camélia ne pourra être tenu responsable en cas de problème technique, logistique ou d’un quelconque événement indépendant de sa volonté empêchant la bonne gestion du concours ou la remise du lot. Par exemple, un problème sur la plateforme Instagram qui ne nous appartient pas ou des difficultés liées au transport du lot.

5.10 Absence de sponsoring ou d’affiliation avec Instagram

Ce concours n’est ni sponsorisé, ni organisé, ni affilié à Instagram. Instagram ne saurait être tenu responsable de tout problème lié au concours. En participant au concours, les participants acceptent pleinement et sans réserve l’ensemble des conditions décrites ci-dessus.

6. DROIT APPLICABLE- Litiges

Les relations commerciales entre les consommateurs et la SASU SMARTBROS et les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, notre service client privilégie le règlement à l’amiable de celui-ci, néanmoins si aucune solution convenable aux parties ne peut être trouvée, la compétence revient exclusivement au Tribunal de commerce de Nancy, Tribunal du siège social de la société SMARTBROS propriétaire du site, indépendamment de la nature du litige. 

Afin de venir en aide aux consommateurs et commerçants de l'Union Européenne, la Commission européenne propose en ligne un service d’aide quant à la résolution des litiges par voie extrajudiciaire : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.